Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service ProCake, une application SaaS (Software as a Service) de gestion en ligne destinée aux pâtissiers, cake designers et professionnels de la pâtisserie.

ProCake est une solution cloud permettant aux artisans pâtissiers de gérer l'ensemble de leur activité : gestion des commandes et devis, catalogue de recettes personnalisables, outils de conception de gâteaux (calculs automatiques de quantités), suivi de la rentabilité, gestion des tâches et des rendez-vous.

2. Formules et Tarifs

ProCake propose trois formules d'abonnement, toutes avec un essai gratuit de 7 jours :

3. Période d'Essai Gratuite

Tous les nouveaux utilisateurs bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours, sans engagement. Une carte bancaire est requise à l'inscription mais vous ne serez débité qu'à la fin de la période d'essai.

À l'issue de la période d'essai, vous devez souscrire à l'un des abonnements pour continuer à utiliser le service. La première facturation intervient immédiatement lors de la souscription, mais l'abonnement ne démarre officiellement qu'après la fin de la période d'essai.

Exemple : Inscription le 1er octobre, essai gratuit jusqu'au 8 octobre. Si vous souscrivez le 5 octobre (paiement de 9,90€), votre abonnement commence le 8 octobre. Prochain paiement : 8 novembre.

4. Modalités de Paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés par Stripe, plateforme certifiée PCI DSS niveau 1 (plus haut niveau de sécurité).

Moyens de paiement acceptés :

• • Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• • Cartes de débit
• • Apple Pay
• • Google Pay

Non acceptés : PayPal, virements bancaires (peuvent être ajoutés ultérieurement).

Sécurité des paiements :

• • Connexion HTTPS cryptée
• • Authentification 3D Secure supportée
• • Aucune donnée bancaire stockée sur les serveurs ProCake
• • Seuls les identifiants Stripe et les 4 derniers chiffres de la carte sont conservés

5. Renouvellement Automatique

Tous les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle, semestrielle ou annuelle), le même jour du mois ou de l'année.

Le paiement est prélevé automatiquement sur la carte bancaire enregistrée. Un email de confirmation est envoyé après chaque paiement, avec la facture au format PDF.

En cas d'échec de paiement, Stripe effectuera 3 tentatives automatiques. Après 3 échecs, l'abonnement sera suspendu et vous recevrez une notification par email.

6. Durée d'Engagement et Résiliation

Aucun engagement de durée. Tous les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment, en un clic depuis votre compte.

Procédure de résiliation :

1. Cliquez sur le bouton "Annuler mon abonnement" dans votre compte
2. Confirmez l'annulation
3. Votre abonnement sera programmé pour s'arrêter à la fin de la période payée
4. Vous conservez l'accès complet jusqu'à la fin de la période
5. Vous recevrez un email de confirmation

Important : Aucun remboursement prorata n'est effectué lors de la résiliation.

Exemple : Abonnement souscrit le 1er octobre (9,90€ payés), résiliation le 10 octobre. Vous gardez l'accès jusqu'au 1er novembre. Pas de renouvellement automatique après cette date.

Réactivation :

Vous pouvez réactiver votre abonnement avant la date d'expiration pour reprendre le renouvellement automatique.

7. Changement de Formule

Vous pouvez changer de formule d'abonnement à tout moment. Le système calcule automatiquement le prorata du temps restant.

Passage à une formule supérieure (upgrade) :

• • Changement immédiat
• • Crédit du temps restant sur l'ancienne formule
• • Paiement de la différence

Exemple : Formule mensuelle (9,90€), jour 15 du mois. Crédit d'environ 5€. Passage à la formule annuelle (99€). Vous payez 94€ (99€ - 5€).

Passage à une formule inférieure (downgrade) :

• • Changement immédiat
• • Crédit du montant restant
• • Les mois suivants sont gratuits jusqu'à épuisement du crédit

8. Garantie Satisfait ou Remboursé

Si ProCake ne vous convient pas, nous vous remboursons intégralement dans les 30 premiers jourssuivant votre souscription. Sans questions, sans conditions.

Pour demander un remboursement, contactez-nous à contact@procake.fr.

Passé ce délai de 30 jours, aucun remboursement n'est effectué en cas de résiliation, mais vous conservez l'accès jusqu'à la fin de votre période payée.

9. Facturation

Une facture au format PDF est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Vous pouvez également retrouver toutes vos factures dans l'historique de paiements de votre compte.

Les factures contiennent : le nom et l'adresse de ProCake, vos informations client, le montant, la date, le numéro de facture et la TVA (si applicable).

10. Support Client

Notre équipe support est disponible par email à contact@procake.fr.

• • Temps de réponse en semaine : moins de 24h
• • Temps de réponse le week-end : moins de 48h
• • Pour les demandes urgentes, précisez-le dans l'objet de votre email

Les formules 6 mois et Annuelle bénéficient d'un support prioritaire et d'un accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités.

11. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du service ProCake (code source, interface, design, documentation) est la propriété exclusive de ProCake et de MyCake. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données que vous saisissez dans ProCake (recettes, commandes, clients) restent votre propriété. Vous conservez tous les droits sur vos contenus.

12. Disponibilité du Service

ProCake s'engage à fournir un service accessible 24h/24 et 7j/7, avec un taux de disponibilité optimal. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance par email. En cas d'interruption prolongée, un crédit proportionnel pourra être accordé sur demande.

13. Responsabilité

ProCake est un outil d'aide à la gestion. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité des calculs et des fonctionnalités, mais ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations générées par l'application (recettes, quantités, prix, factures) avant utilisation professionnelle.

ProCake ne pourra être tenu responsable des pertes d'exploitation, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

14. Modification des CGV

ProCake se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.